Conditions générales d'utilisation


Les annonces seront toujours établies sur la base :

Localisation, adresse
Photographie
Type
Descriptif
Prix
Nom et coordonnées de l’annonceur.

Toutes les annonces possédant du texte qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou règlementaire seront refusées par la Société sans que cela puisse faire naître un quelconque préjudice au profit de l’utilisateur.

Il est interdit de proposer plusieurs biens dans une même annonce.

Il est interdit d’insérer le même bien dans plusieurs régions ou départements.

Il est strictement interdit pour un professionnel de se faire passer pour un particulier sous peine de radiation définitive.

Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

Il est strictement interdit de publier un programme neuf ou maison neuve dans la rubrique vente de bien ancien.

Il est strictement interdit d’insérer toute forme de publicité au sein d’une annonce.

L’utilisateur, que ce soit dans les zones de texte ou de photographies, s’engage à ne mettre aucun lien qui permettrait, directement ou indirectement, d’orienter un Internaute vers un site concurrent ou publicitaire.

Une adresse de courrier électronique valide est obligatoire ainsi qu’un numéro de téléphone en service. (Portable de préférence)

Il est obligatoire de supprimer une annonce qui ne serait plus d’actualité.

L’utilisateur reconnaît être l’auteur unique et exclusif de l’annonce publiée (photographies, texte, …)

Il engage seul sa responsabilité et certifie que l’insertion répond aux dispositions légales et règlementaires en vigueurs, respectant ainsi le droit des tiers.

Les photographies seront toujours transmise au format paysage de type jpeg ou png.

Dans l’hypothèse où la qualité des photographies n’était pas suffisante, la Société se réserve le droit de ne pas diffuser la ou les photographies concerné, voir de l’intégralité de l’annonce, sans que cela puisse faire naître un quelconque préjudice au profit de l’utilisateur.

Pour les offres de locations, le prix du loyer est toujours indiqué hors charges, les charges seront indiquées séparément.

L’utilisateur professionnel ou non peut à tout moment supprimer son annonce par le biais de son espace personnel.

Il dégage de toute responsabilité la Société contre tout recours, qu’il soit administratif ou non, en relation avec une annonce.

En outre, la Société préserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer sans préavis une annonce ne respectant pas les présentes règles, sans que cela puisse faire naître un quelconque préjudice au profit de l’utilisateur.

Il est strictement interdit dans une annonce de demander à une personne une certaine somme d’argent pour avoir accès à un fichier de biens ou aux coordonnées d’un propriétaire.

La collection d’informations sur le site www.stock-immo.com dans le but d’un démarchage et/ou dans le but de revendre un fichier quelconque est strictement interdit et fera l’objet de poursuite judiciaire.

1.2 Particularité liée à l’utilisateur professionnel :

Lors d’une diffusion d’une annonce en qualité de professionnel de l’immobilier, vous devez outre le respect des dispositions générales (1.1), vous devez obligatoirement mentionner :

Votre raison sociale
Votre numéro de Siret
Votre numéro de carte professionnel
Vos coordonnées complètes

ceci à l’aide de votre espace personnel sécurisé.

Les prix de vente devront être indiqué frais d’agence inclus.
Pour les locations, l’utilisateur professionnel devra indiquer le prix du loyer hors charges, le montant des charges, ainsi que le montant des honoraires TTC à la charge du locataire.
L’utilisateur professionnel s’engage à ne diffuser que des biens valides et pour lesquels l’ensemble des dispositions légales aura été rempli.
Il engage seul sa responsabilité et la Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à ses obligations.
Pour les différents modules publicitaires payants mise à disposition des utilisateurs, seuls les communications en relation avec le monde de l’immobilier sont autorisées (artisans, agences immobilières, promoteurs immobiliers, diagnostiqueurs, courtiers en financement, lotisseurs, constructeurs, administrateurs de biens, syndic, …)

Dans tous les autres cas, une autorisation préalable de nos services sera obligatoire.