Transmettre son patrimoine à ses enfants, donation et sci.

Real estate agentQuel est le meilleur moyen pour transmettre son patrimoine.

 

 

Grâce à la donation-partage, vous bénéficiez d’un abattement de 100.000 euros par parent pour chaque enfant.

Il est tout à fait possible de transmettre la nue-propriété et de garder l’usufruit. En d’autre terme, vous conservez les bénéfices financiers de votre

vivant d’un immeuble de rapport par exemple, .

Ce droit est renouvelable tous les 15 ans.

L’acte de donation, sera obligatoirement effectué par acte Notarié.

L’autre solution consiste à créer une SCI (Société Civile Immobilière) pour acquérir un immeuble.

Vous pouvez alors transférer sous forme de donation partage les parts de la SCI dans les même conditions que la donation-partage.

Mais un point très important consiste à correctement valoriser les parts.

Bien souvent à tord, on s’imagine qu’il s’agit de la valeur nominale fixée au capital de la SCI.

Hors, la valeur de la transmission doit être la valeur nette dégagée.

C’est à dire, la valeur de l’immeuble augmentée de la trésorerie générée par les loyer, moins les encours bancaires.

C’est ce montant résiduel qui doit être pris en considération.

Pour éviter une imposition trop lourde au moment de la transmission, bien souvent, les investisseurs transmettent les parts de la SCI en nue-propriété quelques mois après l’acquisition du bien immobilier tout en gardant l’usufruit.

Comme les encours bancaires sont important, la valeur transmise sera moindre.

Ce montage peut également être pratiqué pour aider ses enfants à devenir propriétaire de leur résidence principale.

Il convient néanmoins d’être prudent quand à l’affectation des résultats. Si l’usufruit décide de laisser le résultat en réserve, c’est à dire sur le compte courant de la SCI, augmentant ainsi le patrimoine du nu-propriétaire, cela pourrait être requalifié par l’administration en donation indirecte.

La solution reviendrait alors à se redistribuer l’ensemble des revenus dégagés.

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