Les changements immobiliers emportés par 2015

Happy New Year cardComme chaque année, Décembre marque le vote de nombreuses lois relatives à la fiscalité immobilière et plus généralement au logement.

Il convient à quelques jours du passage en 2015 de faire un focus sur les premières mesures applicables dès la nouvelle année sous réserve de validation définitive par le Conseil Constitutionnel.

Fiscalité, investissement locatif, élargissement du PTZ, … Il y a beaucoup de nouvelles dispositions prévues pour 2015.

Même si il s’agit d’abord d’une expérimentation et non d’une application définitive, l’encadrement des loyers est une mesure importante qui s’appliquera en 2015. L’Observatoire des Loyers de l’Agglomération de Paris (OLAP) est l’organisme officiellement agrémenté pour fournir toutes les données nécessaires à la mise en place progressive de cette nouvelle disposition. La loi ALUR précise qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer du logement ne pourra excéder la limite de 20% du loyer médian de la zone fixé par le Préfet.

Si l’encadrement des loyers s’avèrera probablement sévère pour les propriétaires, il facilitera très certainement l’accession au logement pour les locataires  dans la capitale.

2015 apportera aussi une nouvelle « super taxe » sur les résidences secondaires. En effet, les communes pourront décider de majorer ou non de 20 % la taxe d’habitation due au titre des «logements meublés non affectés à l’habitation principale». Cette disposition a pour objectif d’inciter à la mise en location et ainsi créer du logement disponible denrée désormais rare dans les zones immobilières dites « tendues ». Cette majoration suscite polémique et colère de nombreux professionnels de l’immobilier et bien évidemment des propriétaires concernés.

Heureusement 2015 ne s’arrête pas qu’à des taxes supplémentaires. En effet, en 2015  le Gouvernement veut aussi donner un coup de pouce fiscal pour la vente de terrain nu. Un allègement de la plus-value sera accordé aux propriétaires qui vendent rapidement un terrain constructible. Pour toute promesse de vente conclue avant le 31 Décembre 2015, le vendeur bénéficiera d’un abattement de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.

Attention tout de même à cette mesure qui parait simplement incitatrice, puisque a contrario, la taxe foncière sera majorée pour les propriétaires qui conservent un terrain à bâtir sans construire.

L’investissement locatif Pinel devrait quant à lui créer un réel avantage fiscal et relancer la construction de logements neufs. En effet, le dispositif « d’investissement locatif Pinel » permettra aux particuliers qui achètent un logement neuf de bénéficier de réductions fiscales en contrepartie de la mise en location du bien. Le taux de réduction d’impôt sur la valeur du bien est de 12 % pour un logement  loué pendant 6 ans, 18 % pendant 9 ans et 21% pendant 12 ans. L’avantage de ce dispositif ne s’arrête pas là  dispositif permettra aussi de louer à un ascendant ou à un descendant dans l’hypothèse d’un foyer fiscal détaché.

Toujours dans l’objectif de relancer la construction neuve, le PTZ est maintenue et largement mis en avant, mais 2015 ne s’arrêtera pas là. En effet, il est prévu un élargissement du PTZ dans l’ancien. L’objectif est d’inciter aux travaux de rénovation énergétique pour une consommation immobilière plus propre et durable mais aussi de soutenir directement les professionnels intervenant dans ce domaine et indirectement la croissance nationale.

Cette disposition part du constat que les logements français doivent être réhabilités. Pour bénéficier de cet élargissement du PTZ des travaux de rénovation sont nécessaires pour un montant d’au moins 20 % du prix d’achat. Par ailleurs,  le logement doit être situé dans une commune rurale de moins de 10 000 habitants.

Dans la même optique d’incitation à la transition énergétique de l’immobilier national, un nouveau crédit d’impôt  pour la rénovation des logements est porté à 30 % dès la première dépense réalisée pour certains équipements. Une liste des équipements éligibles à ce crédit d’impôt est dressée par le ministère et s’ajoute celle déjà mise en place par l’ex crédit « développement durable », il s’agit par exemple des compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude dans les copropriétés.

Affaires à suivre …