La politique du logement selon François Fillon

Idea concept on black. Perpetual motion with light bulbsLe Premier Ministre du quinquennat du Président Sarkozy, aujourd’hui candidat à la primaire UMP dévoile sa politique du logement.

François Fillon estime que le système actuel du logement arrive « à bout de souffle », et qu’il est grand temps de mettre en place une politique « plus juste et surtout plus efficace ».

C’est en 6 propositions concrètes que François Fillon envisage de venir à bout d’une logique « aux contraintes démesurées, aux dépenses publiques inefficaces aboutissant à des injustices sociales ». En effet, ces 6 mesures ont, la vocation, de libérer la capacité de choix du logement auprès de chaque ménage français.

. Stabiliser la fiscalité immobilière

Pour François Fillon, il est grand temps de redonner confiance aux acteurs du marché immobilier. Il est pour lui très largement nécessaire d’établir un plan de stabilisation et d’allègement de la fiscalité immobilière française. L’ancien Premier Ministre du Président Sarkozy propose ainsi plusieurs mesures. D’abord que les règles concernant la fiscalité immobilière soient admises pour 5 ans, puis que le délai d’exonération de la taxe sur les plus-values soit réduit à 15 ans. Mais la mesure phare reste l’instauration d’une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif de longue durée.

. Supprimer l’encadrement des loyers

Le marché de l’immobilier doit être un marché libre. L’ancien Premier Ministre estime que les investisseurs de la pierre supportent un sentiment de « privation » du fait de ce strict encadrement des loyers. François Fillon propose donc la mise en place d’un « bail homologué », bail qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires, proportionnels à la faiblesse du loyer accordé, pour le propriétaire qui y sera partie.

L’ancien locataire de Matignon estime ainsi créer une nouvelle catégorie de  logement aux prix « intermédiaires abordables ».

. Développer le logement social

Le manque de logement dont souffre la France est un phénomène néfaste qu’il est nécessaire de combattre avec les moyens les plus efficaces. Pour favoriser le logement social François Fillon prévoit un abaissement des plafonds de ressources ouvrant l’accès au logement social. Par la mise en place de ce dispositif, il espère faciliter la vente de HLM aux locataires. Il s’agit d’une accentuation du droit de préférence.

Une réforme profonde des APL (Aides Personnalisées au Logement) est également à l’étude, l’ancien Premier Ministre songe même à la création d’une prestation sociale unique dans laquelle serait confondus APL et RSA.

. Réduire les délais d’expulsion

Pour l’ancien locataire de l’Hôtel Matignon il est primordial d’instaurer une procédure d’expulsion plus courte, en cas de non paiement des loyers.

Dans son analyse purement libérale et strictement contractuelle, François Fillon aimerait prévoir des mesures de facilitation de résiliation de bail dans l’hypothèse de comportements non respectueux du règlement intérieur.

. Libérer le foncier

François Fillon, souhaite faciliter la vente de terrains constructibles en zones tendues. Il s’agit de réformer l’actuelle Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite SRU, qui fixe des objectifs de construction et la part des logements sociaux au sein de chaque commune. Cette Loi est selon lui « inadaptée », puisqu’elle ne prend pas en compte la disparité des territoires. On ne cesse de vous le répéter, il n’y a pas un mais bien des marchés immobiliers tellement les disparités régionales sont grandes. Il semble de ce point de vu assez logique d’affirmer que la règle uniforme imposant un quota de 20 % de logement sociaux pour les villes de plus de 3 500 habitants, soit effectivement « inadaptée ».

. Simplification des normes de construction

Là encore, chacun peut l’expérimenter dans son quotidien la France est un pays qui a une tendance à la complexité, et qui élabore facilement un « mille feuilles législatif », seulement ce comportement est selon François Fillon néfaste à la construction. Il est maintenant nécessaire de faire un état de lieux des normes de construction en vigueurs pour supprimer et simplifier, tout ce qui est « absurde, contradictoire et inutile ».

Il est temps de rénover la législation en matière de constructions neuves.

La primaire UMP ne devant pas intervenir avant fin 2016, cela laisse le temps de la réflexion et de l’approfondissement, avant toute éventuelle application.

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