La plus-value Immobilière

Baisse d'impôts

 

 

 

 

 

 

Lorsque l’on vend un bien immobilier et que l’on réalise une plus-value, dans certains cas, elle peut être exonérée, diminuée, ou représenter jusqu’à une taxation de 34.5 %

 

Qu’est-ce que la plus-value ?

La plus-value est un bénéfice financier tiré d’une vente d’un bien immobilier par rapport à son prix d’achat.

Ce sera la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat.

C’est ce montant qui sera imposé à la taxation.

 

Quelles sont les exonérations ?

 

Il existe plusieurs types d’exonérations :

 

  • Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale
  • Exonération en faveur des personnes qui résident dans un établissement social, médico-social, d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés.
  • Exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale.
  • Exonération résultant de la cession d’un droit de surélévation sous condition que le cessionnaire s’engage à achever les locaux destinés à l’habitation dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition.
  • Exonération résultant de la cession d’un logement situé en France par des contribuables non résidents.
  • Exonérations liées à la nature des opérations réalisées. Il en est ainsi des cessions de biens pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation lorsque la condition de remploi est satisfaite et des cessions de biens réalisées lors de certaines opérations de remembrement ou d’opérations assimilées.
  • Exonération liée au montant de la cession. Lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €.
  • Exonération liée à la durée de détention. La plus-value brute réalisée lors de la cession d’un immeuble, de droits relatifs à un immeuble ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière est réduite d’un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, conduisant à l’exonération de la plus-value au terme d’un certain délai de détention.
  • Exonération liée à la qualité du cédant. Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération des plus-values résultant de la cession d’immeubles, parties d’immeubles ou droits relatifs à ces biens.
  • Exonération liée à certains partages. Les partages peuvent, dans certains cas, ne pas donner lieu à l’imposition de la plus-value réalisée, quand bien même ils s’effectueraient à charge de versement d’une soulte. Ce régime est subordonné à des conditions tenant notamment à la qualité des copartageants et à l’origine de l’indivision.
  • Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social. Les cessions directes ou indirectes de biens ou droits immobiliers réalisées par des particuliers au profit d’organismes chargés du logement social sont exonérées sous certaines conditions.

 

 

Dans tous les autres cas, vous serez soumis à l’imposition sur la plus-value immobilière.

 

Il existe néanmoins des abattements dans certains cas.

 

Depuis le 1er septembre 2014, il existe un abattement sur la taxation des terrains à bâtir.

Ces biens sont exonérés d’impôts sur le revenu au bout de 22 ans et des prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Il existe un abattement supplémentaire si la promesse de vente est signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2013, il existe une taxation supplémentaire de 2 à 6 %, hors terrains à bâtir, pour les plus-values supérieure à 50.000 euros.

 

De quoi est constituée la plus-value ?

 

Deux éléments constituent la plus-value :

 

  • 19 % de taxation au titre de l’impôt sur le revenu
  • 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).

 

Comment effectuer le paiement ?

 

Le paiement s’effectue au moment de la signature de l’acte authentique chez le Notaire.

C’est le Notaire qui se charge des démarches pour vous. Il remplira un formulaire spécifique et prélèvera directe la plus-value sur le montant de la vente.

 

 

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