Immobilier : les premiers changements qu’apportera 2015

2014 vers 2015En plus des vœux, la nouvelle année apporte toujours son lot de nouvelles dispositions législatives. Il est alors important de savoir quelles sont les prévisions pour 2015.

Tout d’abord, pour ce qui est de l’encadrement des loyers, malgré quelques retards dans le planning législatif et quelques tergiversations politiques, la mesure phare de la loi ALUR, devrait finalement être mise en place dès le premier trimestre 2015.

Paris, capitale des loyers exponentiels fera dans un premier temps office de ville test. C’est seulement dans un second temps que les villes volontaires pourront appliquer cette disposition.

Dans son contenu la mesure de l’encadrement des loyer dispose que les propriétaires ont désormais l’obligation d’appliquer des loyers qui ne dépassent pas un seuil limite, calculé en fonction du loyer médian donné par le Préfet en accord avec un Observatoire local.

Il faut également relevé que 2015 soulève un changement pour les Caisses d’Allocations Familiales, qui ne distribueront désormais plus les simples APLA (Aide Personnalisée au Logement et à l’Accession) mais les APL dites « sécurisation ». Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété accordées aux emprunteurs (sous conditions de ressources), qui « sécurisent » contre les accident de la vie. Cette aide vise notamment les accédants à la propriété, les emprunteurs les plus modestes, dont les revenus ont chuté de 30 % par rapport à la date de contraction de l’emprunt.

L’autre grande disposition applicable en 2015, n’est autre que la réhabilitation du PTZ pour un achat immobilier ancien.

En effet, il sera dorénavant possible de bénéficier du PTZ pour acheter un bien existant. Cette opportunité est notamment accordée pour favoriser la revitalisation des zones rurales, dans le respect de la condition suspensive à l’octroi : la réalisation de travaux de rénovation.

2015, se veut aussi être une année de la prévention. Dès le 8 Mars prochain, toutes les habitations devront être équipées d’un détecteur de fumée. Cette obligation légale pèse sur le propriétaire ; le locataire sera quant à lui responsable de l’entretien et du bon fonctionnement du détecteur. Le boîtier devra être placé dans les espaces de circulation tels que les couloirs, mais aussi devant les chambres ; minimum un détecteur de fumée  par étage sera obligatoire.

Enfin, la pollution inquiète également beaucoup les grandes villes, mais dans ce cas il est bien moins certain que 2015 institue un virage politique. Paris se voit contrainte d’interdire les feux de cheminée à foyer ouvert. En effet, que les parisiens qui bénéficient d’une telle cheminée en profitent encore au Noël 2014 puisque se sera, normalement, le dernier Noël au coin de la cheminée sans insert.

Dès 2015 entamée, il ne devrait plus être légal de faire brûler un feu de cheminée dans la capitale.

Seulement, il faut préciser que si ces dispositions restent à l’heure actuelle la base légale, une politique inverse est lancée par la Ministre de l’écologie Ségolène Royal. Elle annonce son intention de revenir sur cette disposition qui selon elle,  « ne va pas dans le bon sens ».

Si en ce début de semaine, la locataire de l’Hôtel de Roquelaure confirme avoir « rétabli la liberté » de faire des feux de cheminée en Ile de France, il est préférable d’attendre la parution de l’arrêté préfectoral informant de ce retour à la normale.