Eoliennes et quartiers résidentiels : l’éloignement décidé par le Sénat

Windpark auf der Schwäbischen AlbL’énergie éolienne est une énergie renouvelable qui ne nécessite aucun carburant, ne crée pas de gaz à effet de serre, et ne produit pas de déchets toxiques ou radioactifs ; son dispositif est donc un mécanisme qui s’inscrit parfaitement dans la volonté de transition énergétique du Gouvernement. La production d’énergie électrique à partir de l’énergie du vent contribue également aux efforts pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Cependant, la présence des éoliennes dans les campagnes françaises est source de conflits, conflits qui s’analysent notamment par la proximité géographique entre éoliennes et résidences.

Certains riverains dont les maisons se situent à la distance réglementaire des éoliennes, soit 500 mètres, se plaignent de plusieurs soucis du quotidien crées par ces géants du vent.

La dégradation visuelle arrive en tête de liste des plaintes, mais ne semble pas être le souci le plus contraignant puisqu’il s’avère que la réception des ondes hertziennes est perturbée par ces géants, ce qui provoque un brouillage de l’image et du son reçu par les télévisions. La vue des riverains n’est pas le seul sens attaqué par les éoliennes car le bruit mécanique qu’elles engendrent, semble aussi être très désagréable au quotidien. Il va sans dire que ces maux sont ceux ressenti par l’Homme, mais de nombreuses associations de protection de la nature défendant l’éco système, affirment également que les parcs éoliens ne sont pas sans conséquences néfastes sur la biodiversité.

Lors du vote du Projet de Loi de Transition Énergétique sous l’initiative de la Ministre Ségolène Royal, un amendement est déposé en faveur d’une stricte limitation de l’implantation des éoliennes dans des zones inhabitées. Le Sénat a donc recherché cette semaine un meilleur équilibre entre la production d’une énergie éolienne propre et les désagréments subis par les riverains.

Il résulte de cette analyse que désormais la distance minimale entre une maison et une éolienne doit être d’un kilomètre.

En effet, dès l’entrée en vigueur de cette Loi, aucune éolienne ne pourra être implantée à moins de 1 000 mètres d’une habitation. Cette mesure encore non appliquée est déjà controversée par les défenseurs de l’énergie éolienne qui demandent le retrait de cette mesure, considérée comme sans fondement scientifique.

Enfin, il faut également noter que si d’un coté le Sénat semble accorder protection aux riverains qui se plaignent des effets néfastes de l’implantation des éoliennes, on assiste de l’autre coté à une sévère restriction de leur indemnisation.

En effet, jusqu’à présent l’indemnisation des riverains victimes de nuisances dues aux éoliennes était régit par un barème, le Sénat s’est simplement et purement prononcé en faveur de la suppression totale de ce barème.

Le sénat estime que le processus d’indemnisation automatique ou systématique induit par ce barème est dangereux pour notre droit. Il revient donc légitimement l’application du droit commun en matière de responsabilité délictuelle, à savoir la réunion tripartite des éléments de l’article 1 382 du Code Civil ; un fait délictuel, un préjudice, et la preuve d’un lien de causalité.

Le vote définitif de la Loi sur la Transition Énergétique devrait intervenir début Mars, les rebondissements de l’affaire sont donc à suivre.

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