Encadrement des Loyers, pour Paris, c’est en juillet.

LOI ALUR en franceConformément à la loi ALUR, la mise en place de l’encadrement des loyers débutera au mois de juillet pour Paris.

 

Selon le ministère du logement, malgré la vive contestation des professionnels de l’immobilier, l’encadrement des loyers entrera bien en vigueur pour Paris au mois de juillet prochain.

Dans un premier temps à titre expérimental avant de l’étendre aux grandes villes de France.

Les banlieues Parisiennes devraient suivre rapidement.

Le décret d’application pour permettre cette mise en place sera publié au mois de mai prochain.

Il fixera par quartier un loyer de référence, auquel il sera alors impossible de dépasser son montant de plus de 20 %.

Ce dispositif sera valable pour tous les nouveaux baux à compter de cette date.

Si vous êtes locataire et souhaitez bénéficier de ce dispositif, il vous faudra soit renégocier votre bail pour l’intégrer (mail il n’y a aucune obligation du bailleur à accepter), soit déménager dans un autre logement.

stock-immo.com

Vous appréciez nos articles, n’hésitez pas à visiter notre site et à le partager  en cliquant sur les liens réseaux sociaux en bas de la page d’accueil.