Logements énergivores : Tour des soutiens au financement des travaux

Energie
Si il existe en réalité un grand nombre d’aides, subventions, et autres soutiens pour financer à moindre coût ses travaux de rénovation ou d’amélioration du logement ; encore faut il tous les connaître.

Il convient de dresser une liste certainement non exhaustive mais relativement complète des aides plus ou moins connues qui financent les travaux immobiliers.

En effet, les notions de développement durable et de transition énergétique envahissent notre quotidien et nous rappelle rapidement à l’ordre lorsqu’il s’agit de payer des factures d’énergie exorbitantes. La question est alors de savoir comment fiancer des travaux de rénovation immobilière ou un logement propre ?

Il est impossible d’évoquer une telle liste sans commencer par le fameux prêt Eco-PTZ, dont on entend si souvent parler.

Il s’agit d’un emprunt bancaire financé à taux zéro. Il est accordé jusqu’au 31 Décembre 2015 et permet le financement de travaux ayant pour objectif des économies d’énergie au sein de la résidence principale de l’emprunteur. Ce prêt avantageux est accordé sans condition de ressources.

Seulement son bénéfice reste conditionné, la maison principale de l’emprunteur doit avoir été construite avant 1990, et il est nécessaire que l’emprunteur réalise deux types de travaux, dont la nature est limitée par une liste précise, ces travaux doivent nécessairement être réalisés par des professionnels agrées.

Le plafond de l’Eco-PTZ est de 30 000 euros maximum, finançables sur 10 ans au plus, une éventuelle prolongation de 5 ans est admissible en cas de travaux très lourds.

L’obtention de l’Eco-PTZ se décidera par votre établissement bancaire sous condition de l’apport des justificatifs requis.

Les réseaux bancaires proposent aussi un financement moins connu, le crédit développement durable. Il s’agit d’emprunt à taux généralement minorés destiné au financement des travaux d’économie d’énergie.

Toutefois, ce crédit développement durable n’est pas règlementé, chaque banque fixe alors librement son taux et ses conditions d’attribution.

Pour savoir si ce crédit peut vous être avantageux, le seul conseil est de vous adressez directement à votre banque.

Il est bon de noter que les banques ne sont pas les seuls établissements à accorder des prêts. Certaines entreprises proposent des prêts ciblés, toujours distribués dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique.

En effet, EDF propose un prêt « travaux bleu ciel » qui permet d’emprunter jusqu’à 75 000 euros pour un taux effectif global de financement compris entre 1,79 % et 4,90 %.

De son coté, GDF Suez propose un prêt « Dolce Vita » qui se plafonne à 21 500 euros et dont le taux effectif global peut varier d’un dossier à l’autre entre 1 % et 4,99 %.

Dans une même optique, une prime énergie peut vous être accordée par une entreprise qui fournit de l’énergie ou du carburant (on retrouve donc EDF et GDF Suez, mais aussi Total, Butagaz, Leclerc, Carrefour… et plusieurs autres encore). Cette prime énergie récompense les ménages qui font réaliser certains travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Là encore pour être admis au versement de la prime énergie, il faut que les travaux répondent aux strictes critères d’une liste précise et rigoureuse dressée par chaque enseigne de distribution, et surtout que les travaux soient réalisés par un artisan agrée. Pour savoir si vous être éligible à cette prime énergie qui peut atteindre 20 % du montant des travaux, il vous suffit d’en faire la demande auprès de vos fournisseurs d’énergie et carburant ou de vous connectez sur primesenergie.fr.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) apporte également soutien aux propriétaires occupants et même aux bailleurs à faibles ressources, qui décident d’engager des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique dans leur logement. L’obtention de ce soutien est conditionnée aux ressources du propriétaire et varie selon le type de travaux engagé. L’aide se matérialise par un remboursement allant de 25 % à 35 % du montant des travaux, des plafonds de dépenses au mètre carré rénové sont aussi mis en place.

Pour les logements construits après le 1er Juin 2001, il existe une Aide à la Solidarité Ecologique (ASE) accordée pour les ménages aux revenus les plus modestes. L’ASE est distribuée par les départements en complément de la précédente aide ANAH. L’aide ASE est différente selon la nature de la propriété ; si le propriétaire est occupant du logement, l’ASE finance 25 % des travaux d’amélioration énergétique et est plafonnée à 3 000 euros, par contre si le propriétaire est donneur à bail, l’aide peut financer jusqu’à 35 % de la rénovation énergétique mais est, dans ce cas limitée par un plafond maximal de 2 000 euros.

Les départements ne sont pas les seules collectivités locales à accorder des aides ayant pour objectif le soutien vers la transition énergétique ou tout du moins le soutien d’une éco rénovation. En effet, les villes et régions s’attachent aussi à soutenir les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet d’éco rénovation.

Ces aides peuvent prendre différentes formes et varie non seulement d’une collectivité à l’autre, mais aussi d’une gouvernance à l’autre. Ces aides consistent en des prêt aux taux bonifiés et avantageux, des subventions, ou des allègements d’impôt par réduction de la taxe foncière par exemple …

Le grand avantage de ces aides c’est qu’elles ne sont pas limitées à l’amélioration énergétique du logement mais sont étendues au confort de vie. En effet, ces aides admettent aussi un financement de travaux liés au grand âge ou au handicap.

Pour connaître les différentes aides qui peuvent vous êtres attribuées ainsi que leurs conditions d’octroi, il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre Mairie, Conseil Général, et Conseil Régional.

Enfin, l’Etat intervient aussi dans la transition énergétique de l’immobilier ancien et soutient les ménages qui améliorent la performance énergétique de leur logement. L’Etat accorde un avantage fiscal sous la forme d’un « Crédit d’impôt pour la transition énergétique ». Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt, il est bon de noter que si la somme déduite est plus importante que votre reste à payer fiscal, la différence ouvrira droit à restitution en euros. ; il s’agit donc d’un avantage non négligeable.

Le « Crédit d’impôt pour la transition énergétique » s’élève à 30 % du montant des travaux éligibles à une liste exhaustive, isolation thermique, changement de chaudière, nouveau réseau de chaleur … Pour que le crédit d’impôt soit admis, les travaux doivent bien évidemment être réalisés par des professionnels agrées.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour un célibataire, à 16 000 euros pour un couple, et une majoration de 400 euros par personne à charge est admissible.

Enfin il faut noter que, l’Etat fait preuve d’un dernier avantage fiscal puisque les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit. En effet, il affiche 10 % de taxe en lieu et place des 20 % de droit commun. Ce taux réduit de 10 % est même porté à 5,5 % si les travaux améliorent toute la performance énergétique du logement.

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